Arrêté du 3 mars 1982 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.

TexteArrêté du 3 mars 1982
Rattachement
Section 3 : Transports pour travaux spéciaux.
  1. Titre IV : Conditions de transport
  2. Section 3 : Transports pour travaux spéciaux.
IdentifiantLEGIARTI000006635216
Texte parentLEGITEXT000006071930
Référencearticle 16 de l'arrêté du 3 mars 1982 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 14, dans le cadre de travaux nécessitant la livraison régulière de produits explosifs en début de journée et la réintégration des reliquats en fin de journée, notamment pour des travaux en carrière ou sur la voie publique, le transporteur informe de ces livraisons 48 heures avant le début des travaux, l'autorité départementale de la police ou de la gendarmerie nationales territorialement compétente du lieu de départ, en lui adressant un dossier comportant les informations suivantes :

2. - itinéraires empruntés par les véhicules : points de départ, d'arrivée et haltes successives ;

3. - durée prévue des travaux nécessitant une livraison fréquente d'explosifs ;

4. - plages horaires de livraison des explosifs et de réintégration des reliquats ;

5. - renseignements sur les véhicules : types, numéros d'immatriculation ;

6. - moyens de communication et dans le cadre d'une procédure d'appels réguliers effectués par l'équipage à destination d'une personne physique ou morale, tel que précisé dans l'article 11 supra, ses coordonnées ;

7. - noms des membres de l'équipage.

8. Ces informations sont mises à jour à chaque changement notable, pouvant notamment affecter la protection des populations, ou lorsque le changement modifie notablement les prévisions dont est informée l'autorité départementale de la police ou de la gendarmerie nationales territorialement compétente.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006635216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.