Arrêté du 3 mars 1982 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 20 mars 1982.

TexteArrêté du 3 mars 1982

RattachementTitre V : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006635219

Texte parentLEGITEXT000006071930

Référencearticle 18 de l'arrêté du 3 mars 1982 (version du 20 mars 1982)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.