Arrêté du 3 mars 1982 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.

TexteArrêté du 3 mars 1982
Rattachement
Section 1 : Conditions générales.
  1. Titre IV : Conditions de transport
  2. Section 1 : Conditions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006635202
Texte parentLEGITEXT000006071930
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 mars 1982 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →

1. Le transport des produits explosifs s'effectue conformément aux dispositions de la réglementation prise en application de la loi du 5 février 1942 et des accords internationaux réglementant le transport des marchandises dangereuses par route (ADR), chemin de fer (RID) et voies de navigation intérieure (ADNR) et conformément à l'application des mesures complémentaires de sûreté prévues au présent arrêté.

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