Arrêté du 3 mars 1982 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 mars 1982.

TexteArrêté du 3 mars 1982

RattachementTitre IV : Utilisation dans des cas particuliers.

IdentifiantLEGIARTI000006635226

Texte parentLEGITEXT000006071931

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 mars 1982 (version du 20 mars 1982)Légifrance →

1. Déclenchement des avalanches.

2. Une circulaire conjointe des ministres intéressés fixe les conditions dans lesquelles les explosifs peuvent être employés pour le déclenchement des avalanches.

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