1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.
Arrêté du 3 mars 1982 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 20 mars 1982.
TexteArrêté du 3 mars 1982
RattachementTitre V : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006635227
Texte parentLEGITEXT000006071931
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