Arrêté du 6 juillet 1981 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1981.

TexteArrêté du 6 juillet 1981
IdentifiantLEGIARTI000006635314
Texte parentLEGITEXT000006071937
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 1981 (version du 4 septembre 1981)Légifrance →

1. La masse du tracteur définie à l'article 4 du décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 précité est obtenue par addition des mesures suivantes avec une tolérance de plus ou moins 5% :

2. Poids à vide du tracteur en ordre de marche, avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant et outillage, y compris la structure de protection, les accessoires optionnels sont exclus ;

3. Poids des pneumatiques de la plus grande dimension prévue par le constructeur ;

4. Poids du conducteur évalué forfaitairement à 75 kg.

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