1. Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer, sous réserve des dispositions particulières qui ont été prises ou qui seront prises par arrêté des préfets de ces départements.
Arrêté du 15 mai 1985 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 mai 1985.
TexteArrêté du 15 mai 1985
IdentifiantLEGIARTI000006635854
Texte parentLEGITEXT000006071957
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.