Arrêté du 31 mai 1985 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 juin 1985.

TexteArrêté du 31 mai 1985
IdentifiantLEGIARTI000006636651
Texte parentLEGITEXT000006071963
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 mai 1985 (version du 16 juin 1985)Légifrance →

1. La présence, dans les margarines, des émulsifiants et des correcteurs d'acidité faisant l'objet du présent arrêté doit être signalée dans l'étiquetage conformément aux dispositions concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.

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