1. Le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur des industries agricoles et alimentaires et le directeur de la qualité, le directeur des industries chimiques, textiles et diverses, le directeur de la consommation et la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 août 1985 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 août 1985.
TexteArrêté du 1 août 1985
IdentifiantLEGIARTI000006636992
Texte parentLEGITEXT000006071981
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.