Arrêté du 27 janvier 1967 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1967.

TexteArrêté du 27 janvier 1967

IdentifiantLEGIARTI000006637536

Texte parentLEGITEXT000006071992

Référencearticle 17 de l'arrêté du 27 janvier 1967 (version du 29 janvier 1967)Légifrance →

1. Le directeur du Trésor, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la caisse centrale de coopération économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.