Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 juillet 1974 (version du 17 août 1974)Légifrance →
1. Sont abrogés et remplacés par le présent arrêté :
2. Les titres Ier, II bis, VI bis de l'arrêté du 27 janvier 1967, modifié par les arrêtés des 21 mars 1969, 8 septembre 1970 et 22 février 1971 ;
3. L'alinéa 5° de l'article 11 de l'arrêté du 27 janvier 1967 précité ;
4. Les arrêtés des 21 mars 1969, 8 septembre 1970 et 22 février 1971 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 ;
5. L'arrêté du 22 février 1971 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968, modifié par l'arrêté du 5 mai 1972 ;
6. L'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'application du décret n° 72-365 du 5 mai 1972.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.