Arrêté du 26 juillet 1974 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 17 août 1974.

TexteArrêté du 26 juillet 1974

IdentifiantLEGIARTI000006637623

Texte parentLEGITEXT000006071996

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 juillet 1974 (version du 17 août 1974)Légifrance →

1. Le directeur du Trésor, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la caisse centrale de coopération économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.