Loi du 2 juillet 1935 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1953 au 9 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi du 2 juillet 1935

RattachementTitre III : Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000006637807

Texte parentLEGITEXT000006072002

Référencearticle 25 de la loi du 2 juillet 1935 (version du 1er octobre 1953)Légifrance →

1. En vue de l'exécution de la présente loi, il est créé auprès du ministre de l'agriculture un comité central du lait.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.