Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 1935 au 31 décembre 1988.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi du 2 juillet 1935
RattachementTitre Ier : Réglementation de la préparation et de la vente de produits laitiers.
IdentifiantLEGIARTI000006637789
Texte parentLEGITEXT000006072002
Référencearticle 9 de la loi du 2 juillet 1935 (version du 3 juillet 1935)Légifrance →
1. L'addition dans le beurre de produits régénérateurs ou de parfums, essences, arômes : chimiques, artificiels ou autres similaires, est interdite.
2. Les agents de neutralisation dont la liste sera arrêtée par le ministre de l'agriculture, après avis du conseil supérieur d'hygiène, sont tolérés :
3. a) Pour la désacidification des laits destinés à la fabrication des fromages et à l'écrémage en vue de la fabrication du beurre ;
4. b) Pour la désacidification, avant pasteurisation, des crèmes destinées à la beurrerie.
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