Arrêté du 20 mars 1979 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1979.

TexteArrêté du 20 mars 1979

IdentifiantLEGIARTI000006639199

Texte parentLEGITEXT000006072027

Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 mars 1979 (version du 18 octobre 1979)Légifrance →

1. Le directeur de la qualité (services vétérinaires) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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