RattachementCertificat sanitaire pour la volaille qui est transportée de l'exploitation à l'abattoir.
Annexes
Certificat sanitaire pour la volaille qui est transportée de l'exploitation à l'abattoir.
IdentifiantLEGIARTI000006639223
Texte parentLEGITEXT000006072027
Référencearticle Annexe B de l'arrêté du 20 mars 1979 (version du 18 octobre 1979)Légifrance →
1. Service compétent ... N° (1) ...
2. I. - Identification des animaux
3. Espèce animale : ...
4. Nombre d'animaux : ...
5. Marque d'identification : ...
6. II. - Provenance des animaux
7. Adresse de l'exploitation de provenance : ...
8. III. - Destination des animaux
9. Ces animaux sont transportés vers l'abattoir suivant : ...
10. par les moyens de transport suivants : ...
11. IV. - Attestation
12. Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux indiqués ci-dessus ont fait l'objet d'une inspection ante mortem dans l'exploitation susmentionnée le ... à ... heures et ont été jugés sains.
13. Fait à ..., le ...
14. Signature du vétérinaire officiel.
15. (1) Facultatif.
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