Arrêté du 24 octobre 1961 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1961.

TexteArrêté du 24 octobre 1961
IdentifiantLEGIARTI000006643185
Texte parentLEGITEXT000006072044
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 octobre 1961 (version du 29 octobre 1961)Légifrance →

1. L'estampille "label" sera apposée sur les carcasses de façon à ce que la marque de qualité figure après découpe sur les principaux morceaux.

2. Elle sera appliquée à l'aide d'une encre de couleur rouge sur les viandes "extra", à l'aide d'une encre de couleur bleue sur les viandes "choix".

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