Arrêté du 24 octobre 1961 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1961.

TexteArrêté du 24 octobre 1961

IdentifiantLEGIARTI000006643187

Texte parentLEGITEXT000006072044

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 octobre 1961 (version du 29 octobre 1961)Légifrance →

1. Est interdite toute manoeuvre ou manipulation sur les carcasses tendant à tromper les agents du service d'inspection vétérinaire sur la qualité réelle desdites carcasses.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.