Arrêté du 20 octobre 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1984.

TexteArrêté du 20 octobre 1980
IdentifiantLEGIARTI000006643301
Texte parentLEGITEXT000006072048
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 1980 (version du 1er décembre 1984)Légifrance →

1. Les viandes, abats et issues provenant d'animaux de boucherie ayant reçu des substances anabolisantes, interdites ou administrées sans que soient respectées les dispositions en vigueur, notamment en matière de temps de retrait ou temps d'attente, sont retirés de la consommation humaine.

2. La preuve de l'administration d'un anabolisant interdit est établie par la mise en évidence d'implants incriminés ou de résidus incriminés dans tout tissu, tout produit de sécrétion ou d'excrétion que ce soit.

3. La preuve de la non-conformité peut être établie soit à la suite de constatations faites à partir de documents d'accompagnement tels que les certificats vétérinaires attestant de l'implantation, soit par la mise en évidence des résidus incriminés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006643301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.