Arrêté du 7 février 1979 FIXANT LE TAUX DE L'ALLOCATION PREVU A L'ARTICLE 14 DU DECRET N. 68-1130 DU 16 DECEMBRE 1968.

Article 1 LEGIARTI000006667890

1. Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté modifié du 16 décembre 1968 suvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

2. Article 2.

3. Sous réserve des dispositions des articles 16 à 20 du décret du 16 décembre 1968 susvisé, le montant de l'allocation journalière ne peut être inférieur pour les agents à temps complet et quel que soit le lieu de la résidence du bénéficiaire à :

4. 25,70 F à compter du 3 avril 1978 ;

5. 27,75 F à compter du 2 octobre 1978.

Article 2 LEGIARTI000044367747

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.