Arrêté du 21 mai 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mai 1980.

TexteArrêté du 21 mai 1980

IdentifiantLEGIARTI000006667903

Texte parentLEGITEXT000006072093

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 1980 (version du 23 mai 1980)Légifrance →

1. Le montant de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée par le décret n° 80-372 du 21 mai 1980 est fixé à 10.000 F.

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