Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 février 1984 (version du 11 mars 1984)Légifrance →
1. Le certificat de capacité d'insertion professionnelle, sauf avis contraire de la commission qui le délivre, dispense le jeune des procédures habituelles de sélection et d'orientation pour entrer dans un stage qualifiant de l'AFPA ou de l'un des organismes de formation cités à l'article 1er du présent arrêté dans les spécialités mentionnées dans le livret.
2. Cette dispense ne donne pas une priorité pour l'accès aux stages qualifiants de l'AFPA ou des autres centres collectifs de la formation professionnelle des adultes.
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