Arrêté du 16 mai 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 1983.

TexteArrêté du 16 mai 1983

IdentifiantLEGIARTI000006668013

Texte parentLEGITEXT000006072129

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 1983 (version du 2 juillet 1983)Légifrance →

1. Les dispositions générales annexées au présent arrêté sont étendues à l'ensemble des départements d'outre-mer, dans les conditions prévues à l'article L. 431 (deuxième alinéa) du code de la sécurité sociale.

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