Arrêté du 22 août 1983 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1983.

TexteArrêté du 22 août 1983
IdentifiantLEGIARTI000006668031
Texte parentLEGITEXT000006072132
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 août 1983 (version du 3 septembre 1983)Légifrance →

1. Indépendamment des épreuves définies à l'article 3 ci-dessus, les échafaudages doivent, avant la première utilisation sur un chantier, subir un essai destiné à vérifier leur bon état de conservation, et notamment le fonctionnement des organes de suspension et des dispositifs de sécurité.

2. Cet essai doit être effectué sous la charge maximale d'utilisation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006668031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.