Arrêté du 22 août 1983 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1983.

TexteArrêté du 22 août 1983

IdentifiantLEGIARTI000006668033

Texte parentLEGITEXT000006072132

Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 août 1983 (version du 3 septembre 1983)Légifrance →

1. La dérogation accordée par le présent arrêté est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication.

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