1. Le montant de la partie fixe de l'allocation journalière mentionnée à l'article 11 du décret n° 80-897 du 18 novembre 1980 susvisé est égal à 36 F par jour.
Arrêté du 9 novembre 1983 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 décembre 1983.
TexteArrêté du 9 novembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006668043
Texte parentLEGITEXT000006072135
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