Arrêté du 9 novembre 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1983.

TexteArrêté du 9 novembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006668044

Texte parentLEGITEXT000006072135

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 1983 (version du 11 décembre 1983)Légifrance →

1. Dans la limite fixée à l'article 11 (1er alinéa) du décret n° 80-897 du 18 novembre 1980 susvisé, le montant de l'allocation journalière visée à l'article 1er ne peut être inférieur à 95,34 F.

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