Arrêté du 9 novembre 1983 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1983.

TexteArrêté du 9 novembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006668045

Texte parentLEGITEXT000006072135

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 novembre 1983 (version du 11 décembre 1983)Légifrance →

1. Les salaires de référence composés par des rémunérations en tout ou partie afférentes à des périodes de travail postérieures au 1er juin 1981 et intégralement antérieures au 1er juin 1982 sont revalorisés de 8,96 p. 100.

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