Arrêté du 14 février 1985 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 février 1985.

TexteArrêté du 14 février 1985

IdentifiantLEGIARTI000006668091

Texte parentLEGITEXT000006072147

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 février 1985 (version du 21 février 1985)Légifrance →

1. Sur proposition des responsables de la formation, le recteur délivre une attestation de formation complémentaire qui précise les principales caractéristiques de la formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.