1. Est constituée auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la commission professionnelle consultative de la chimie et des matières plastiques.
Arrêté du 12 novembre 1984 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 janvier 1985.
TexteArrêté du 12 novembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006668191
Texte parentLEGITEXT000006072174
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