1. La commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est constituée par une commission plénière assistée de formations spécialisées.
Arrêté du 10 juillet 1985 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 août 1985.
TexteArrêté du 10 juillet 1985
IdentifiantLEGIARTI000006668312
Texte parentLEGITEXT000006072203
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