RattachementSection IV : Formation spécialisée de l'informatique de gestion des services déconcentrés du travail et de l'emploi.
IdentifiantLEGIARTI000006668335
Texte parentLEGITEXT000006072203
Référencearticle 21 de l'arrêté du 10 juillet 1985 (version du 3 août 1985)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 15 sont applicables à la formation spécialisée de l'informatique de gestion des SETE.
Nota : Loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à " services extérieurs " est remplacée par la référence à " services déconcentrés ".
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