Arrêté du 10 juillet 1985 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 3 août 1985.

TexteArrêté du 10 juillet 1985

RattachementSection II : Formation spécialisée des orientations et du schéma directeur.

IdentifiantLEGIARTI000006668321

Texte parentLEGITEXT000006072203

Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juillet 1985 (version du 3 août 1985)Légifrance →

1. Il est créé une formation spécialisée des orientations et du schéma directeur.

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