Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juin 1967 (version du 5 juillet 1967)Légifrance →
1. Le document portant effectif du navire et revêtu du visa motivé de l'administrateur des affaires maritimes est annexé au procès-verbal de visite de mise en service.
2. Il est également affiché sans délai pendant un mois à bord du navire considéré, dans les locaux réservés à l'équipage ainsi qu'au bureau du quartier maritime où le visa a été attribué.
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