1. Le montant de l'allocation de départ prévue à l'article 5 du décret du 10 mars 1962 susvisé est fixé comme suit :
2. Pour un célibataire ... 1.725 F ;
3. Pour un ménage sans enfant ... 2.880 F ;
4. Pour chaque enfant à charge .. 865 F.
Arrêté du 10 mars 1962 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 29 décembre 1985.
TexteArrêté du 10 mars 1962
IdentifiantLEGIARTI000006668457
Texte parentLEGITEXT000006072216
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