Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 1962 (version du 29 décembre 1985)Légifrance →
1. L'allocation mensuelle de subsistance prévue à l'article 8 du décret du 10 mars 1962 susvisé est fixée comme suit :
2. Célibataires ... 1.500 F ;
3. Mariés ... 1.950 F ; Prime de reconversion ... 300 F.
4. La durée maximale de versement de cette allocation est de six mois pour les rapatriés de plus de soixante-cinq ans ou inaptes au travail et de douze mois pour les autres personnes.
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