1. La première allocation mensuelle, égale à l'allocation de base, est attribuée soit par le préfet ou le sous-préfet, soit par le délégué régional du secrétariat d'Etat chargé des rapatriés, à compter du jour où le retraité a rejoint le lieu de sa résidence.
Arrêté du 10 mars 1962 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 mai 1962.
TexteArrêté du 10 mars 1962
IdentifiantLEGIARTI000006668466
Texte parentLEGITEXT000006072217
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.