1. Le présent arrêté fixe la nature et les modalités de réalisation des obstacles assurant la mise hors de portée des parties actives dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique, telle que définie à l'article 18 du décret susvisé.
Arrêté du 8 décembre 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.
TexteArrêté du 8 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006669094
Texte parentLEGITEXT000006072248
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