Arrêté du 8 décembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteArrêté du 8 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006669095
Texte parentLEGITEXT000006072248
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. I. - Les obstacles doivent être constitués soit par des parois pleines ou percées de trous, soit par des grillages. Les dimensions des trous ou des mailles ne doivent pas diminuer l'efficacité de la protection.

2. II. - Pour les matériels électriques utilisés dans des conditions d'influences externes ordinaires, sont conformes aux dispositions du I ci-dessus les enveloppes desdits matériels, ou les obstacles mis en place lors de leur installation, qui présentent :

3. - un degré de protection minimal IP 2X ou IP XXB pour les matériels des domaines B.T.A. et B.T.B. ;

4. - un degré de protection minimal IP 3X ou IP XXC pour ceux des domaines H.T.A. et H.T.B.

5. III. - Pour les matériels électriques utilisés dans des conditions d'influences externes plus sévères, les enveloppes desdits matériels ou les obstacles mis en place lors de leur installation doivent être choisis en tenant compte de ces conditions d'influences externes.

6. IV. - Sauf dans les cas prévus aux articles 50 du décret susvisé et 3 du présent arrêté, il est interdit de faire cesser, pour une cause quelconque et d'une manière quelconque, la protection par les obstacles ainsi établis sans avoir au préalable mis hors tension les parties actives qu'ils ont pour objet de mettre hors de portée des travailleurs.

7. Le détail des opérations à effectuer pour cette mise hors tension doit figurer dans les instructions de sécurité particulières visées au II de l'article 48 du décret susvisé. Un dispositif vérificateur de l'absence de tension doit être mis à la disposition des opérateurs.

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