1. Il est créé auprès de la commission de l'informatique un comité consultatif de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi.
2. Ce comité est chargé :
3. De proposer au ministre les grandes orientations de la politique à mener pour assurer un développement cohérent et coordonné de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi ;
4. De présenter au ministre toute mesure qui lui paraîtrait nécessaire dans le cadre de cet objectif ;
5. D'établir un rapport annuel concernant le développement de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi ;
6. De faciliter les échanges d'expériences et la concertation des équipes qui mènent des travaux d'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi.
7. Le comité rend compte périodiquement à la commission de l'informatique de l'état d'avancement de ses travaux.