1. Le comité peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés. Certains de ces groupes pourront suivre, à titre permanent, le développement de projets ou d'actions d'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi.
Arrêté du 23 décembre 1981 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 janvier 1982.
TexteArrêté du 23 décembre 1981
IdentifiantLEGIARTI000006669311
Texte parentLEGITEXT000006072261
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