Arrêté du 23 décembre 1981 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1982.

TexteArrêté du 23 décembre 1981

IdentifiantLEGIARTI000006669314

Texte parentLEGITEXT000006072261

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 1981 (version du 6 janvier 1982)Légifrance →

1. Un président est désigné parmi ces douze personnalités par le ministre du travail. Il est membre de droit de la commission de l'informatique.

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