Arrêté du 23 décembre 1981 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1982.

TexteArrêté du 23 décembre 1981

IdentifiantLEGIARTI000006669315

Texte parentLEGITEXT000006072261

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 décembre 1981 (version du 6 janvier 1982)Légifrance →

1. Le comité peut inviter à participer à ses travaux, à titre consultatif, toute personne qualifiée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.