1. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 mars 1978 portant création auprès de la commission de l'informatique d'un comité consultatif de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi.
Arrêté du 23 décembre 1981 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 6 janvier 1982.
TexteArrêté du 23 décembre 1981
IdentifiantLEGIARTI000006669316
Texte parentLEGITEXT000006072261
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