Arrêté du 3 décembre 1976 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1977.

TexteArrêté du 3 décembre 1976

IdentifiantLEGIARTI000006672621

Texte parentLEGITEXT000006072294

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 1976 (version du 23 janvier 1977)Légifrance →

1. Les agents non titulaires visés aux articles 1er et 17 du décret du 13 juillet 1976 qui suivent les actions de formation professionnelle telles qu'elles ont été définies au titre 1er dudit décret peuvent bénéficier des indemnités énumérées au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 21 mai 1975 lorsqu'ils les perçoivent habituellement en complément de leur rémunération principale.

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