Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 janvier 1972 (version du 20 janvier 1972)Légifrance →
1. Peuvent également accueillir des travailleurs salariés bénéficiant du congé de formation :
2. Les stages inscrits sur une liste établie paritairement par des organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés ;
3. Les stages n'entrant dans aucune des catégories précédentes et ne bénéficiant d'aucune aide financière de l'Etat qui ont le caractère de stages de prévention, d'adaptation, de promotion professionnelle ou d'entretien et de perfectionnement des connaissances, au sens de l'article 10 de la loi susvisée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.