1. Le directeur délégué aux enseignements élémentaire et secondaire convoque les commissions. Il en arrête l'ordre du jour sur la proposition de leur président.
2. Celles-ci sont régulièrement informées de la suite réservée à leurs propositions.
Arrêté du 28 décembre 1972 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 19 janvier 1973.
TexteArrêté du 28 décembre 1972
IdentifiantLEGIARTI000006672658
Texte parentLEGITEXT000006072301
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.