Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juillet 1973 (version du 14 novembre 2010)Légifrance →
1. Assistent également de droit aux commissions professionnelles consultatives :
2. 1. Le directeur de l'A.F.P.A. ou son représentant ;
3. 2. Un représentant du personnel enseignant de l'A.F.P.A.
4. désigné par les organisations syndicales les plus représentatives des personnels concernés ;
5. 3. Un représentant des chambres de métiers et de l'artisanat de région ;
6. 4. Un représentant des chambres de commerce et d'industrie.
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