Arrêté du 2 juillet 1973 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 juillet 1973.

TexteArrêté du 2 juillet 1973
IdentifiantLEGIARTI000006672692
Texte parentLEGITEXT000006072305
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 juillet 1973 (version du 22 juillet 1973)Légifrance →

1. Le président et le vice-président des commissions professionnelles consultatives sont élus chaque année et choisis alternativement parmi les représentants des employeurs et ceux des salariés.

2. Le président est assisté, lorsqu'il est employeur, d'un vice-président salarié et inversement. La première présidence est déterminée par le sort.

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