Arrêté du 2 juillet 1973 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 juillet 1973.

TexteArrêté du 2 juillet 1973
IdentifiantLEGIARTI000006672695
Texte parentLEGITEXT000006072305
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 juillet 1973 (version du 22 juillet 1973)Légifrance →

1. Les arrêtés susvisés des 26 mars 1949, 10 juillet 1953, 10 octobre 1957 et 12 avril 1960 sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006672695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.